Commune de Bussy-Chardonney - Vaud - Suisse - Tel: 021 800 41 39 (0041 21 800 41 39)
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ELECTION COMPLEMENTAIRE A LA MUNICIPALITE
Le dimanche 19.05.2019 au ra lieu l'élection complémentaire à la Municipalité.
Informations sur page d'acceuil
RESTRICTION DE CIRCULATION
Restriction de circulation Apples (route de Cottens)
Règlements communaux
Règlement sur la gestion des déchets
Annexe déchets- directives 2018
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe au règlement
Règlement Sur Ville I
Règlement Sur Ville II
Règlement sur la protection des arbres
Règlement PGA
Règlement du conseil
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement, police des constructions
Plan de quartier La Croisée
Plan de quartier La Croisée
Règlement plan de quartier La Croisée
